Compétitivité économique
Tout commence ici. Sans performance économique de la France, nous pouvons mettre en place toutes les mesures que nous voulons, nous n'y arriverons pas ! La compétitivité économique est un levier essentiel pour assurer la prospérité et la souveraineté de la France dans un monde globalisé. En améliorant sa compétitivité, notre pays peut attirer les investissements, stimuler l’innovation et créer des emplois durables. Face à la concurrence internationale, une économie compétitive permet de maintenir un niveau de vie élevé, de financer les services publics et de réduire les inégalités. Une compétitivité renforcée passe par l’investissement dans les technologies de pointe, la simplification administrative, et la formation des talents. Elle nécessite également de produire plus en France, donc de travailler plus pour rééquilibrer notre balance du commerce extérieur.
Un ISF incitatif & juste
Un ISF modernisé, qui soit juste et incitatif, permettrait de faire contribuer les plus fortunés, sur la base de leur patrimoine global liquide (c’est-à-dire tout à l’exception de ce qui n’est pas liquide, sauf à pénaliser le développement économique, c’est-à-dire les parts >30% au capital de société, part dans des startups ou sociétés innovantes, part des sociétés pour les fondateurs ou investissement de capital risque, …). L’assiette doit rester large et les exceptions bien identifiées. En contrepartie, dans une logique d’incitation, un abattement ou crédit d’impôt ISF serait déductible pour tout nouvel investissement réalisée dans l’économie Française. Cette mesure incitative forte serait de nature à réconcilier les plus fortunés avec la fiscalité de leur pays, et a redorer leur image auprès des Français.
Baisser les charges pesant sur le travail
Pour rendre nos entreprises françaises plus compétitives et favoriser les embauches, il est nécessaire tout à la fois de baisser les impôts de production, mais aussi, de baisser les charges pesant sur le travail. Ceci est d’autant plus vital, que les récents progrès technologiques sont faramineux, et le travail, toujours plus couteux en comparaison des services automatisables. En toute logique, ne devrait plus peser sur le travail, que les charges liées à l’assurance retraite, l’assurance chômage et pour une partie l’assurance santé. Les autres charges devraient être transférées. Cette baisse des charges pesant sur le travail devra aussi être compensée par une remise à plat complète des aides versées aux entreprises.
Réduire les aides aux entreprises
Tous les entrepreneurs le disent d’une seule voix, laissez-nous faire ! laissez-nous développer nos affaires sans contrainte et sans subvention. Le « subventionnisme » étatique doit céder. D’autant qu’il est trop souvent associé à des fraudes massives. Par exemple : les crédits d’impôts recherche qui ont été alloués à des grandes multinationales, ou à des entreprises ne faisant pas de recherche ! Les subventions territoriales généreusement attribuées pour l’implantation de site de production, sans emploi à la clé ! Les entrepreneurs n’ont pas besoin d’incitation financière pour choisir les investissements qui leurs sont nécessaires se développer ! ils savent parfaitement investir dans la recherche sans incitation. Réduire, ou supprimer les subventions, et baisser les charges et impôts de production, voilà tout ce que demande les entrepreneurs, il est grand temps de leur faire confiance.
Produire plus pour équilibrer notre balance du commerce extérieur
Nous sommes le seul pays développé (avec les Etats-Unis) à avoir à la fois un déficit budgétaire permanent, et un déficit de la balance du commerce extérieur. C’est l’autre grand scandale dont on ne parle pas assez. Et qui grève non pas seulement l’état Français, mais la France tout entière (la balance de commerce extérieur est un indicateur de santé de la France, contrairement à l’équilibre budgétaire qui est indicateur de santé de l’état Français). La France achète plus qu’elle ne vend. La France est comme une entreprise dont le compte d’exploitation serait constamment déficitaire. Comment pouvons-nous imaginer sortir du tunnel dans ces conditions. Il devient vital de plus travailler collectivement pour combler cet écart. Travailler plus dans notre semaine de travail, travailler plus dans l’année, travailler plus dans notre vie. Donc revenir sur les 35 heures, revenir sur les RTT, supprimer des jours fériés, partir à la retraite plus tard... Il est difficile de l’admettre, mais ce ne sont plus des acquis sociaux, mais des boulets sociaux. Cela devra évidemment être compensé par une revalorisation des salaires à proportion, qui sera possible grâce à la baisse des charges. Sans ce sursaut collectif, rien ne sera possible et pérenne.
Nous réussirons si nous associons tous les Français
La performance économique de la France est l’affaire de tous. C’est notre cohésion sociale autour de cet objectif d’unité nationale qui nous rendra fort et déterminé. Personne ne doit être oublié dans cette aventure. Dans notre époque actuelle ou l’IA va révolutionner le travail, nous devons nous préparer à partager les richesses plus efficacement et plus justement. Il faut réinventer notre modèle social.
Un revenu universel inclusif
Le revenu universel serait la solution pour mettre de l’ordre et de la lisibilité dans la redistribution sociale, dans la mesure où il deviendrait progressivement l’allocation unique. Sur le plan philosophique, il s’agit de redistribuer l’usufruit de ce qui a été légué par nos ancêtres de manière universelle et équitable entre chaque Français. Sur un plan pratique, il permet de ne pas oublier les plus démunis (SDF), de restructurer et remplacer efficacement le maquis des aides sociales, de diminuer leurs couts de gestion, de lutter contre la fraude sociale, d’être neutre sur un plan budgétaire (le RU remplace toutes les aides existantes, pour les personnes aisées, il serait remboursé par l’IR) , d’assujettir l’ensemble des citoyens à l’impôt sur le revenu, d’être un marqueur de l’identité nationale (pour avoir droit au RU, il faut être Français de papier et de cœur) et d’être suspendu en cas d’infraction pénale ou préempté pour payer d’éventuels dommages et intérêts. En outre, le RU serait très utile pour les étudiants, et un fort soutien à la politique familiale (il serait versé aux parents jusqu’à la majorité en guise d’allocation familiale)
Rééquilibrer à la retraite les écarts de revenus du monde du travail
Le monde du travail répond de plus en plus aux règles de la mondialisation et de la digitalisation. Cela nous est imposé et nous devons l’accepter. Les salaires et rémunérations dans le privé sont affaires de demandes et d’offres. De nombreux emplois deviennent précarisés, car délocalisables ou remplaçables. D’autres, très recherchés, font flamber les rémunérations dans un contexte de compétition internationale. L’économie se digitalise, et répond de plus en plus à la règle du « First In Take All ». Ce qui se traduit par : il n’y a pas de place pour les « seconds ». Ces règles s’imposent à beaucoup d’entre nous pendant la vie professionnelle. Mais rien ne nous impose de les prolonger à la retraite. Au contraire, Il est impératif de réduire fortement les inégalités de traitement à la retraite. Et nous ne sommes limités par aucune contrainte extérieure, nous pouvons organiser notre régime de retraite comme nous voulons, à condition de ne pas faire de déficit. Cela pourra être mis en œuvre dans le nouveau régime de retraite par points, grâce à des mécanismes beaucoup plus redistributifs que ce qui avait été prévu initialement. Ce serait notre spécificité Française, et notre fierté. C’est la qu’on échouée toutes les réformes précédentes.
Lutter contre la fraude sociale et l’immigration sociale
Il n’existe pas de statistique fiable permettant de mesurer le cout de la fraude sociale et de l’immigration sociale (c’est-à-dire l’immigration motivée uniquement par notre modèle social). Il est important de refonder en profondeur notre système, et le revenu universel, bien construit, serait un moyen efficace de lutte contre la fraude sociale et l’immigration sociale. Il n’y aurait pas de cumul possible. Il serait réservé aux citoyens Français, et assortis de nombreux devoirs.
Un service civique obligatoire d’une année pour tous
L’ancien service militaire obligatoire pour les jeunes hommes était, au-delà de son objectif militaire, un rendez-vous civique et démocratique structurant pour notre jeunesse et notre nation. Il serait bon de le remettre au gout du jour sous une forme modernisée, et universelle (obligatoire pour les garçons et les filles, pas uniquement militaire). Le coût de mise en place ne doit pas nous faire reculer, car bien construit et universel, il deviendrait au contraire rapidement générateur de richesses et de valeurs, pour notre jeunesse et notre pays. Sur un plan philosophique, il s’agirait d’expliquer que chaque jeune doit une année à son pays, en contrepartie de son éducation et de sa formation. Pour les jeunes déscolarisés trop tôt ou sans formation, ce serait une opportunité d’acquérir des compétences, et on pourrait imaginer un dispositif leur permettant dans ce cas et en remplacement, d’accéder à une formation professionnelle en apprentissage. Il y a de multiples domaines pour lesquels cet apport de force vive représenterait une aubaine bienvenue, bien sur la formation militaire pour intégrer la réserve, mais aussi et parmi d’autres : la protection de nos monuments et espaces publics, le soutien scolaire, le nettoyage des plage et océans, l’aide aux personnes âgées et dépendantes, les actions humanitaires : distributions de repas par exemple. Pour ceux qui ne manqueraient pas d’opposer que ce serait abuser d’une main d’œuvre gratuite, et bien il n’y aurait aucun abus, puisque ce pourrait être une contrepartie au revenu universel.
Notre déficit ne pourra pas être comblé par des hausses d'impôts
Il est scandaleux d’accepter un déséquilibre financier de cette ampleur, et si longtemps. Aucun foyer, aucune entreprise ne pourrait se comporter comme cela ! Faire payer nos retraites par l’endettement de nos enfants est une honte. Et prétendre régler le problème par des ajustements paramétriques à la hausse de nos prélèvement obligatoires et un mensonge inadmissible. Nos prélèvements obligatoires sont déjà très élevés en comparaison des pays voisins. C’est une fierté d’être citoyen d’un pays qui redistribue plus que les autres. Mais il n’est pas possible d’augmenter encore le taux global de prélèvement. Ce qui veut dire que le rééquilibrage financier indispensable ne pourra se faire en augmentant les prélèvements déjà importants. Il ne pourra se faire que par la baisse de nos dépenses inutiles, et la relance économique.
Un régime de retraite par points
Pour une retraite réformée et universelle, par points, offrant la liberté de prendre sa retraite quand on veut, entre 60 et 70 ans, avec une règle d’attribution des points claire et lisible, permettant à chacun de calculer sa future retraite à tout moment, prenant en compte la nécessité de réduire les inégalités à la retraite, prenant en compte l’espérance de vie à la retraite par métier, prenant enfin en compte la démographie et la santé économique du pays, avec une règle d’or interdisant de financer le déséquilibre global de nos retraites par la dette. De plus, un tout nouveau système de retraite par répartition, plus lisible, serait de nature à restaurer une plus grande confiance des jeunes actifs, qui croient de moins en moins qu’ils pourront eux-mêmes bénéficier d’une retraite le moment venu
Supprimer un échelon régional
Une grosse partie de nos sur-dépenses de fonctionnement est liée à l’incroyable complexité du mille-feuilles territoriale Français. La réforme territoriale sous François Hollande est restée très timide et embryonnaire. Il est nécessaire de passer à la vitesse supérieure avec courage et détermination. La France devrait s’appuyer sur 3 échelons d’organisation, l’échelon commune pour la vie quotidienne, l’échelon Région pour les infrastructures et services, et enfin l’état pour le Régalien. L’échelon département, est en trop, et doublonne, soit avec les communes soit avec la région.. Les communes doivent conserver la possibilité de s’organiser en intercommunalités pour mutualiser les coûts, mais cela doit rester à leur initiative et ne pas être institutionalisé.
Revoir les compétences de l’état
La décentralisation doit aller à son terme, et consacrer une grande autonomie de développement aux Régions. L’état devrait conserver uniquement le régalien et les politiques nationales telles que la santé, l’éducation, la police, … La réforme consisterait simplement à faire la liste de toutes les fonctions réalisées par les départements, les régions et l’état, et pour chacune, et décider pour chacune, si elle doit être centralisée ou décentralisée (au niveau régional). Cela semble simple sur le papier, mais évidemment les enjeux de pouvoir et d’attribution sont très forts. C’est aux Français de décider s’ils veulent simplifier ou non leur administration. Le parlement pourrait se prononcer.
Inscrire dans la constitution une règle d’or
Il est proprement scandaleux et honteux d’accepter de faire du déficit et donc de la dette sur les retraites. La retraite par répartition est l’un des plus beaux symboles de la solidarité intergénérationnelle : Les actifs paient pour les retraités. Mais avec les déficits des retraites, ce sont les enfants et petits-enfants qui paient pour les retraites. C’est tout le contraire de la solidarité intergénérationnelle. Un système de retraite par répartition doit être équilibré, par définition. Cela devrait être écrit comme une règle d’or, dans la constitution. Tout déficit doit tout simplement être interdit. Le système de retraite par points, avec un faible nombre de variables d’ajustement, sera facile a équilibrer et fiable, pas de mauvaise surprise, la valeur du point pourra être fixée annuellement par les députés pour garantir l’équilibre. En cas de difficultés économiques, les actifs peuvent perdre leur travail, les entrepreneurs une partie de leur activité, pourquoi les retraités ne pourraient-ils pas contribuer en acceptant une baisse de leur pension par la baisse de la valeur du point, en attendant des jours meilleurs ?
Réformer l’impôts sur les bénéfices des multinationales
La remise à plat de l’imposition des bénéfices des multinationales, trop souvent détournés, est nécessaire, alors que les multinationales représentent une part fortement croissante de notre économie. Cette imposition, non pas sur le CA comme on l’entend trop souvent, mais sur les bénéfices mondiaux au prorata de l’activité (CA) réalisée en France, serait d’une logique de justice implacable, ne ferait nullement fuir les multinationales du marché Français, et rapporterait des sommes dues considérables. Quelle multinationale quittera le marché Français ou y limitera son activité pour payer moins d’impôts en France ? Aucune ! quelle multinationale optimisera son bénéfice mondial pour payer moins d’impôts en France ? aucune ! En cas de conflit avec les conventions fiscales déjà signées, il faudra revoir ses conventions.
Organiser la participation de tous à l’impôt
La participation de tous à l’impôt serait de nature à resserrer les liens entre les Français et leur état. Cela concernerait en premier lieu l’impôt sur le revenu, et serait rendu possible et cohérent par le versement du revenu universel comme contrepartie. Cela pourrait aussi justifier la réintroduction d’une taxe d’habitation modernisée. Sa suppression a considérablement déséquilibré les finances locales. La taxe d’habitation et un impôt simple, les gens comprennent parfaitement à quoi il sert et qui est responsable s’il est mal utilisé. Les élections municipales et présidentielles sont les rendez-vous démocratiques les plus plébiscités, il serait logique qu’en face, on puisse trouver pour chacun, un impôt largement payé par le plus grand nombre d’entre nous.
Lutter résolument contre l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale généralisée, n’est pas interdite ! pourtant, elle est un fléau qui détourne beaucoup des finances nationales ! Notre code des impôts contient plus de 2500 pages ! détaillant par le menu ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Les grandes entreprises ainsi que les grosses fortunes demandent de la stabilité fiscale. Pourquoi ? parce qu’elles ont bien souvent dépenser beaucoup d’argent et d’énergies à mettre en place des mécanismes sophistiqués et légaux d’optimisation fiscale. C’est une course poursuite incessante entre gendarmes et voleurs, fisc et grosses fortunes. Il serait plus judicieux, comme dans de nombreux pays anglo-saxon, de réduite la taille du code des impôts, et déclarer simplement que l’optimisation fiscale est interdite : cad que tout dispositif ou montage, ayant pour unique objet de réduire la charge fiscale est interdit, et susceptible de donner à lieu a redressement.
Mettre en place une taxe d’exil fiscal
L’exil fiscal est une tentation bien compréhensive lorsque l’on est citoyen d’un pays, patrie des droits de l’homme, dont le modèle social est un des plus redistributif. Surtout lorsque certains pays, peu scrupuleux, et même à nos frontières, proposent des forfaits fiscaux très avantageux, pour attirer les plus fortunés. Il n’est bien sûr pas possible d’enchainer les citoyens Français. Il restera toujours des candidats à l’exil fiscal. Mais, une « Exit tax » se justifierai pleinement. Tout candidat à l’exil fiscal devrait s’acquitter d’une dette envers son pays. Cette dette couvre tous les innombrables bénéfices qu’il a pu retirer en développant sa réussite en France : sa formation à l’école de la république, pour lui et ses enfants, ses soins de santé gratuits, pour lui et ses enfants, les infrastructures de la France, routes, trains, marchés publics…, dont il a bénéficié pour lancer ses affaires et les faire prospérer … Cette dette doit être évaluée en proportion de son patrimoine. Tout candidat à l’exil fiscal devra comprendre que c’est possible, mais que ça a un coût. Là encore, en cas de conflit avec les conventions fiscales déjà signées, il faudra revoir ses conventions.
Evaluer l’imposition sur plus-values latentes
L’idée reste ici encore à travaille. Ce serait de formaliser et d’afficher pour chaque Français, dans son compte impots.gouv.fr, non seulement la somme de ses impôts à payer (Taxe foncière, impôt sur le revenu, ISF, …), mais aussi et en complément, une évaluation de son imposition latente, du fait de l’augmentation de son patrimoine. Elle serait basée par exemple, sur la réévaluation foncière de biens immobilier secondaires, de portefeuilles financiers, d’actifs de productions comme les parts d’entreprises familiales, de holdings familiales … Ce calcul, rendu visible sur la feuille d’impôts, présenterait de nombreux avantages : • La somme totale, mise en regard de la dette de la France, permettrait d’atténuer en partie sa portée. La dette de la France augmente, mais le patrimoine des Français aussi (et donc la plus-value latente susceptible d’être imposée à terme). Ce serait de nature à rassurer les marchés financiers et les agences de notation. • Chaque Français, pourrait mesurer et prendre conscience de sa « dette future » à l’avance, et choisir de son plein gré de la diminuer grâce à des dispositifs proposés par l’état (investissement dans des PMEs, donations avancées aux enfants, …). Cette imposition latente s’appliquerai au décès ou lors de la réalisation du bénéfice, ou encore en cas d’exil fiscal. • En termes de symbole, les Français constateront, que les grosses fortunes paient des impôts chaque année, mais ont aussi une imposition latente qui progresse au rythme de l’accroissement de leur patrimoine. Par exemple, la fortune du top 1000 a cru de 25% au cours des 10 dernières années, l’imposition latente a également cru de …
Il est temps de mettre en œuvre plus de démocratie participative
L’histoire récente nous montre le décalage immense et croissant entre la conduite du pouvoir et les aspirations des Français. Il est anormal qu’un seul homme, même élu pour un mandat démocratique, puisse avoir autant de pouvoir et décider seul face à des situations de crise ou des questions de société nouvelles, sans se soucier de l’avis des Français. Il est affligeant d’assister à ce spectacle déplorable d’une assemblée qui a perdu le sens du devoir collectif. Nos règles de démocratie doivent changer en profondeur, sans toutefois justifier la rédaction d’une nouvelle constitution.
Referendum parlementaire
Ce serait une manière simple et peu couteuse d’introduire plus de démocratie participative dans notre pays. Les parlementaires (Sénat + assemblée) pourraient se réunir pour voter sur des questions référendaires. Il s’agit d’affirmer qu’un président de la République, même avec un mandat démocratique clair, ne peut décider seul de certaines questions importantes, en particulier si ces questions importantes n’ont pas été anticipées et débattues à l’occasion de son élection. Plutôt que par un référendum populaire, compliqué à organiser, il reviendrait aux parlementaires de se prononcer, en tant que représentants du peuple, en leur âme et conscience et sans aucune logique de partis. Ils siègeraient, assis au hasard par tirage au sort dans l’hémicycle, leur présence serait obligatoire, et ils débâteraient pendant une journée, avant le vote final Oui/Non. Ce vote serait consultatif. Les sessions de référendum parlementaire pourraient être planifiées 2 fois par an. Les questions seraient proposées à l’avance, de droit, par le président de la République, le premier ministre, le président de l’assemblée ou du sénat, une majorité de parlementaires, ou une pétition citoyenne d’ampleur. Cette attribution parlementaire nouvelle serait de nature a renforcer le rôle du parlement.
Instaurer des élections de mi-mandat
Le passé doit nous servir de leçon. A savoir, un président élu sur un programme préparé, et qui doit ensuite prendre 90% de ses décisions face à des évènements et circonstances non prévues à l’avance (Covid, gilets jaunes, crise économique, crise internationale, guerre …). La constitution lui donne trop de pouvoirs, pour trop longtemps. Une manière de limiter ces pouvoirs, en complément du référendum parlementaire, serait d’instaurer des élections obligatoires de mi-mandat dans les 2 assemblées. Cela pourrait être un renouvellement partiel de nos assemblées, comme aux Etats-Unis.
Professionnaliser la fonction parlementaire
La fonction parlementaire est complexe, elle nécessite des compétences multiples et une certaine expérience, dans des domaines aussi divers que la négociation, le fonctionnement de l’état, l’économie, le droit, la connaissance des territoires, l’habitude des organes intermédiaires … Elle ne peut s’improviser ni être confiée à des débutants, certes souvent éloquents, mais peu expérimentés. Elle doit retrouver sa sagesse et son lustre passé. On pourrait certes diminuer le nombre de parlementaires. Mais il faut se demander pourquoi les hommes et femmes politiques les plus expérimentés ont déserté le palais bourbon par exemple, préférant mille fois leur fonction de maire. La mise en place du référendum parlementaire (cf. ci-dessus) serait de nature à renforcer l’intérêt pour la fonction parlementaire. On devrait aussi revenir sur la règle du non-cumul. Et permettre par exemple à un maire d’une grande métropole d’être à la fois député et continuer à jouer un rôle majeur dans la vie de sa commune, par exemple comme maire honoraire et administrateur non exécutif. L’exécutif communal serait ainsi constitué d’un binôme avec un maire exécutif à temps plein et un député maire (à l’instar de grands groupes qui distinguent la fonction de président du conseil d’administration et de directeur général).
Rendre le vote obligatoire et comptabiliser les votes blancs
Chaque Français doit se sentir responsable et engagé dans les choix politiques de son pays. Pour cela, il conviendrait de rendre le vote obligatoire. Une manière simple de le faire, serait de conditionner le versement du revenu universel aux votes. Le vote blanc serait autorisé, officialisé et comptabilisé. Pour chaque élection, des règles seraient établies pour la comptabilisation du vote blanc. Par exemple, au 2ème tour de l’élection présidentielle, on pourrait imaginer que si le vote blanc remporte la majorité absolue des suffrages, alors le président ne serait pas élu, et il faudrait recommencer l’élection.