En détail, voici quelques compléments et précisions apportés par l'IA ...
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En synthèse
Les statistiques sont édifiantes. Les règles actuelles de calcul de l’impôt sur les bénéfices des multi-nationales permettent de lourds abus. Ce n’est pas aller contre la compétitivité économique de la France que de mettre un terme à ces abus, d’autant qu’ils sont souvent le fait de multinationales étrangères.
Il est nécessaire de changer les règles, au risque d’aller à l’encontre des conventions fiscales. Si ces dernières ne permettent pas lutter efficacement contre les abus, il faut les remettre en cause, les renégocier.
Comment pouvons-nous agir pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales.
Celles-ci, implantées en France à travers des filiales, font remonter artificiellement leurs bénéfices vers les sièges sociaux, implantés dans des pays à faible fiscalité. Les PME et entreprises Françaises n’ont évidemment pas accès (et c’est tant mieux) a ces mécanismes d’évasion fiscale. Pour couper court à cette évasion fiscale, nous pourrions mettre en place une règle simple. Les bénéfices déclarés en France devraient être en proportion des bénéfices mondiaux, équivalent à la proportion d’activité réalisée en France (CA). Si ce n’est pas le cas, alors nous devrions imposer ces bénéfices en proportion.
Il ne s’agit pas du tout d’imposer le chiffre d’affaires des entreprises, comme certains se plaisent à entretenir la confusion. Ce dispositif ne pénaliserait pas les entreprises Françaises, bien au contraire, et ne ferait pas fuir les multinationales. Le bénéfice imposable en France, ainsi calculé, ne pourrait être artificiellement réduit que de 2 manières : faire baisser l’activité en France (qui ferait ça !) ou faire baisser le bénéfice mondial consolidé (encore une fois, qui ferait ça ?)